Termes et conditions

**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**  

Conformes aux droits des consommateurs de l'UE (directive sur la vente à distance / directive relative aux droits des consommateurs)  

Pour le site web : www.lukons.com  

Nom de marque enregistré : LUKONS  

Entité légale : SIA RITONE  

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**1. Conditions générales**  

1.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons et contrats conclus avec SIA RITONE (ci-après dénommé le « Vendeur ») via le site web www.lukons.com ou par courrier électronique.  

1.2. Toutes les offres de prix sont établies sur la base de la demande écrite du Client. Toute modification doit être confirmée par écrit.  

1.3. L'offre est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.  

1.4. Les prix sont indiqués hors TVA. La TVA sera ajoutée conformément aux lois de la République de Lettonie et/ou aux réglementations européennes applicables, en fonction de la localisation du Client.  

1.5. Les présentes conditions prévalent sur toutes les conditions du Client, sauf accord écrit exprès contraire.  

**2. Trappes d'accès de sol sur mesure**  

2.1. Définition : Toute trappe d'accès de sol qui s'écarte des modèles standards, dimensions, matériaux, finitions, mécanismes ou autres spécifications présentés sur www.lukons.com est considérée comme une trappe d'accès de sol sur mesure.  

2.2. Toutes les trappes d'accès de sol sur mesure sont fabriquées sur commande individuelle selon les spécifications du Client et sont NON REMBOURSABLES (sauf dans les cas prévus par le droit impératif de l'UE). Cela inclut les cas où le Client change d'avis, annule la commande, modifie les dimensions ou les spécifications après que la commande a été confirmée et payée.  

2.3. Le Client reconnaît que les produits sur mesure sont exclus du droit de rétractation de 14 jours prévu par les règles européennes de protection des consommateurs, car ils sont clairement personnalisés.  

**3. Passation des commandes**  

3.1. La commande est considérée comme acceptée uniquement après que le Vendeur a envoyé une confirmation de commande depuis info@lukons.com et que le Client a effectué un paiement anticipé de 100 % (sauf accord écrit contraire).  

3.2. Toute modification après confirmation peut entraîner une révision des prix, des délais de production et des coûts supplémentaires.  

**4. Livraison**  

4.1. Le Vendeur prend en charge les frais de livraison depuis son entrepôt jusqu'à l'adresse du Client (conditions DAP), sauf accord contraire.  

4.2. Le Client doit fournir des coordonnées de livraison précises au moins 7 jours avant l'expédition.  

**5. Conditions de paiement**  

5.1. Le paiement standard est un acompte de 100 % avant la production.  

5.2. Intérêts de retard : 0,5 % par jour.  

**6. Droit de rétractation (droits des consommateurs de l'UE)**  

6.1. Les consommateurs (personnes physiques agissant en dehors de leur activité commerciale, industrielle ou professionnelle) ont le droit de se rétracter du contrat à distance dans un délai de 14 jours après réception des biens, sans avoir à motiver leur décision, à condition que les biens soient inutilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine.  

6.2. Exceptions (aucun droit de rétractation) :  

• Biens fabriqués sur mesure / personnalisés (trappes d'accès de sol sur mesure et autres produits fabriqués selon des spécifications individuelles) ;  

• Biens qui ont été utilisés ou dont l'aspect commercial a été significativement modifié.  

6.3. Frais de retour :  

• Le Client supporte les frais directs de retour des biens.  

• Pour les retours internationaux, des frais de traitement de retour fixes de 350 EUR seront déduits du montant remboursé dans les cas où le Client change d'avis, commande une mauvaise taille ou des mauvaises spécifications, ou ne fournit pas de motif.  

6.4. Le Vendeur remboursera le montant (après déduction des frais de retour et de toute dépréciation) dans les 14 jours suivant la réception et l'inspection des biens retournés.  

6.5. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit envoyer une déclaration claire à info@lukons.com avant l'expiration du délai de 14 jours.  

**7. Réclamations et garantie**  

7.1. Les défauts visibles doivent être signalés dans les 7 jours suivant la livraison.  

7.2. Le Vendeur répondra aux réclamations dans un délai de 14 jours.  

**8. Force majeure**  

Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution due à un cas de force majeure.  

**9. Droit applicable et litiges**  

9.1. Les présentes conditions sont régies par les lois de la République de Lettonie et par la législation européenne applicable en matière de protection des consommateurs.  

9.2. Les litiges seront d'abord résolus à l'amiable. En cas d'échec, ils seront portés devant les tribunaux de Lettonie.  

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**Contact :** info@lukons.com